Politique de confidentalité
1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées lorsque vous utilisez ce site, comment elles sont utilisées, et quels sont vos droits.
2. Responsable du traitement
Atelier Nord - EI Pauline Goffin
contact@atelier-nord.com
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et répondre à vos demandes, notamment :
❱ Données fournies via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).
❱ Données de navigation collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages visitées), à des fins statistiques et de sécurité.
4. Finalité de la collecte
Vos données sont utilisées uniquement pour :
❱ Répondre à vos demandes de contact.
❱ Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.
❱ Respecter nos obligations légales et sécuriser le site.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies :
❱ Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site).
❱ Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes).
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou pour assurer un service technique nécessaire au fonctionnement du site (hébergement, maintenance).
7. Durée de conservation
❱ Données de contact : conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande et supprimées au-delà, sauf accord express de votre part.
❱ Données de navigation : conservées sous forme agrégée et anonymisée.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
❱ Droit d’accès et de rectification.
❱ Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
❱ Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
❱ Droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@atelier-nord.com.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Tout changement sera publié sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Mise à jour le 01/09/2025
Conditions générales de vente
1. Informations générales
Nom commercial de l’entreprise : Atelier Nord
Entreprise : Pauline GOFFIN EI
Code APE : 7111Z (Activités d’architecture)
SIRET : 82302352800032
Email : contact@atelier-nord.com
L’entreprise est ouverte du lundi au jeudi, de 10h à 18h, hors jours fériés.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services d’illustration réalisée par Pauline GOFFIN - Atelier Nord. Toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces CGV.
3. Informations sur la commande
Chaque commande fait l’objet d’une description écrite dans un paragraphe dédié et selon les critères suivants :
❱ Nature et étendue de la prestation, finalité
❱ Délai de réalisation et date de livraison
❱ Prestations inclues au devis
❱ Format de livraison des fichiers
❱ Processus de validation des livrables
❱ Tarif des AR de corrections supplémentaires
❱ Prix et modalités de facturation et de paiement
La prestataire met en place un espace numérique partagé au démarrage de sa prestation, destiné à la centralisation des informations de suivi du projet et des différents livrables décrits au devis. Le client a accès à cet espace en tant que lecteur et commentateur uniquement. Sauf demande expresse du client, aucun livrable ne sera envoyé directement par mail par la prestataire.
4. Propriété intellectuelle et droits d’exploitation
Sauf accord bipartite induisant des conditions spécifiques, toutes les productions de l’atelier répondent aux conditions ci-dessous.
Pauline Goffin - Atelier Nord («l’Auteur») autorise («le Client»), de manière non-exclusive, à exploiter le visuel selon les modalités suivantes :
❱ Reproduction : autorisation de fixer, reproduire, enregistrer, faire enregistrer, sur tous supports, en tous formats, via tout rapports de cadrage, établir, exploiter, en tel nombre qui lui plaira, tous originaux, doubles ou copies des reproductions de l’illustration, ainsi que sur les réseaux de communication électronique ;
❱ Représentation : autorisation de représenter ou faire représenter les reproductions du visuel au public par tout mode de communication. Conséquence : le Client est propriétaire des supports physiques sur lesquels sont reproduits les doubles du fichier numérique original ;
❱ Conditions d’exploitation : dans tous cadres liés exclusivement au («projet») ou dans tous cadres à visée de communication pour le Client lui-même et exclusivement, où il jugera l’utilisation de l’illustration pertinente. Toute utilisation externe devra être négociée par acte séparé, comprenant une nouvelle contrepartie financière.
❱ Durée : 10 ans
❱ Territoire : monde entier
❱ Paternité de l’oeuvre : Toute exploitation, sur quelque support que ce soit, devra faire mention de la paternité de l’œuvre sous le format suivant: « Illustration Atelier Nord, Pauline Goffin, année de réalisation».
L’autorisation d’exploitation est concédée de manière non-exclusive, à des fins exclusivement non-commerciales. Les présentes ne confèrent au Client qu’une autorisation d’utilisation dans les strictes limites indiquées supra et ne sauraient autoriser le Client à commercialiser, distribuer, mettre à la disposition de tiers, de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et notamment dans le cadre de licences, tout ou partie de l’illustration, ces prérogatives appartenant au seul Auteur, à son seul profit.
Le Client s’engage à ne jamais déposer en son nom propre tout ou partie de l’illustration en tant que titre de propriété industrielle, et notamment à titre de dessin, modèle, marque ou encore brevet, cette prérogative appartenant au seul Auteur. L’Auteur reste notamment libre d’exposer l’illustration sur tout support physique, numérique de son choix et d’en revendiquer la paternité.
Il est rappelé que l’Auteur conserve la propriété du fichier numérique original.
5. Annulation et rétractation
En cas d’annulation par le client après validation du devis, au delà du délai de réserve légal de 14 jours, une indemnité égale à 15% du devis sera dûe à la prestataire à titre de dédommagement. En cas d’annulation de la part de la prestataire, aucun dédommagement ne lui est dû.
6. Responsabilités
La prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément au devis et aux présentes CGV, et dans les règles de l’Art. Elle ne pourra être tenue responsable de toute utilisation détournée des illustrations par le client.
7. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis à médiation extérieure et aux tribunaux de Montpellier le cas échéant, en dernier recours.
8. Acceptation des conditions générales
La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente. Tout changement sera publié sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Mise à jour le 01/09/2025